J.O. 17 du 20 janvier 2007
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Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0720023A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Christian Roux, président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, titulaire, en remplacement de M. André Lanxade.
Mme Marie-Thérèse Ham, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, suppléante, en remplacement de M. Gérard Matamala.